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Et si on déprogrammait l’obsolescence !

La COP 21 s’est terminée sur un succès à priori. Des objectifs qui semblent être adoptés par les plus gros pollueurs de la planète vue la vitesse de rectification du traité. Maintenant, il faut attendre la mise en œuvre réelle du projet. Pendant ce temps, l’un des problèmes majeurs n’est toujours pas traité : la fiscalité écologique. Un mot qui fait peur car il est associé à un surcoût. Mais ne devons-nous pas y réfléchir sérieusement ? Sur tous nos produits de consommation devenus courants comme les smartphones, les téléviseurs etc., la TVA est appliquée de manière uniforme. Or, certains voudraient se montrer plus vertueux par une approche différente. Et là, les gouvernants ont une possibilité de donner un coup de pouce. Prenons un exemple au hasard : les congélateurs. La garantie standard est de 2 ans incluse chez la quasi-totalité des fabricants. Demain, une entreprise proposant une garantie supérieure sera pénalisée par ses coûts de fabrications probablement plus élevés mais pas encouragée pour son impact sur l’écologie. Pourquoi ne pas mettre un bonus-malus avec une règle commune ?

 

Cette fiscalité écologique favorisera une production de meilleure qualité

 

Le législateur ne pourrait-il pas déterminer, par décret, tous les 3 ans, le standard de garantie par type de produit. Revenons à notre congélateur, il pourrait indiquer qu’à partir de 2018, la garantie passerait à 4 ans sans contrainte bien sûr. Le produit vendu avec une garantie inférieure de 1 an aura 2 points de TVA en plus, celui avec 2 ans de moins 7 points, etc ... À l’inverse, les produits proposés avec une garantie supérieure à la garantie décrétée se verront appliquer une baisse du taux de TVA applicable à la vente. Par exemple, 1 an de garantie de plus baisserait la TVA de 3 points, 2 ans de 6 points et ainsi de suite. Cette fiscalité écologique favorisera une production de meilleure qualité, qui a un coût supérieur, en appliquant une aide fiscale immédiate aux produits vertueux. Ce modèle est applicable à tous les produits à condition que le législateur ne cède pas aux lobbys lors de l’établissement de la grille. Ce système assez simple dans le fait : remettre sur le devant de la scène les marques qui prennent le parti du durable et à l'index celles qui prônent l'obsolescence programmée. À voir maintenant, quel sera le choix des gouvernants ?